CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1- Préambule

Identification du vendeur : EVANS Stéphanie                        

Entreprise individuelle /  SIREN : 899826275

Coordonnée du vendeur : 2 rue principale 62650 HENOVILLE 

Propriétaire du site : MADAME EVANS STEPHANIE 

Contact : stephaniedecoconseil@gmail.com  

Hébergeur du site : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 ROUBAIX Cedex 1 

Autres contributeurs : Webmaster : Creapixel62

2- Acceptation des Conditions générales de vente 

Toute prise de commande au sein de la boutique en ligne du site internet : www.stéphaniedéco.fr suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales.

3- Produits 

Les produits vendus sur le site sont décrits et présentés avec les caractéristiques techniques, essentielles, de manière à respecter l’article L111-1 du code de la consommation. Les prix, les descriptions, les couleurs sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés en fonction des stocks.

Les produits vendus sont exclusivement ceux qui figurent sur le site internet de Stéphanie EVANS et sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

4- Prix

Le prix affiché sur la fiche du produit est  en € (euros) toutes taxes comprises (TTC). Les prix n’incluent pas les frais de port. Ces derniers seront affichés une fois la commande passée.

Stéphanie EVANS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les frais de port pour la France sont fixés à 4.9€. Les frais de port sont offerts dès 120€ d’achat.

Les frais de port pour la Belgique sont fixés à 5.9€ et sont également offerts dès 120€ d’achat.

5- Commande 

L’acheteur a la possibilité de passer commande en ligne via la boutique en ligne https://www.stephaniedeco.fr/ en plusieurs étapes

L’acheteur peut créer son compte ou s’identifier  s’il le souhaite, commander ou consulter 

En validant la commande, l’acheteur accepte les conditions générales de vente.

La vente sera considérée comme définitive :

• Après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur via courrier électronique.
• Après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix

Toute commande vaut l’acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à résolution du problème. Stéphanie EVANS se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige antérieur.

En cas d’indisponibilité du produit, l’acheteur en sera informé via le site.

Pour toute question relative au suivi de commande, l’acheteur doit contacter Stéphanie EVANS par mail à l’adresse stephaniedecoconseil@gmail.com.

6- Paiement

Le paiement de la commande s’effectue par carte bleue, sur le site

Vous êtes redirigé vers une Plateforme entièrement sécurisée, le site de notre banque Crédit Agricole

Cette redirection est complètement transparente pour vous. A ce moment là, vous n’êtes plus sur notre site et aucune information bancaire ne transite par notre site.

Nous recevons juste un avis précisant que vous avez réussi votre transaction.
Votre transaction réussie, vous êtes redirigé vers notre site.

Le Client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement et reconnait que les informations données à cet effet valent preuve de son consentement à la vente comme à l’exigibilité des sommes dues au titre de la commande.

Le Vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes et des moyens de paiement destinés à le garantir raisonnablement contre toute utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, y compris en demandant au Client des données d’identification.

En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre la commande

Le Vendeur se réserve également le droit de refuser une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

 7- Livraison

Stéphanie EVANS s’engage à expédier les commandes sous un délai de 72 heures (jours ouvrés ) après la confirmation de paiement. Il n’y a pas d’expéditions les samedi et dimanche.

Pour les articles en précommande un délai de 12 à 14 jours est possible pour la livraison.

La livraison n’est faite qu’après confirmation de la commande et confirmation du paiement par l’organisme bancaire du vendeur. 

Les produits commandés sont livrés en point MONDIAL RELAIS. Les colis sont disponibles en point MONDIAL RELAIS et/ou LOCKERS durant 5 jours calendaires. Si les colis ne sont pas réceptionnés dans ce délai et doivent être réexpédiés, les frais de livraison seront refacturés une seconde fois.

Toute livraison refusée par le destinataire, pour un motif non valable ne sera pas remboursée et les frais de retour seront à la charge de l’acheteur. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera expédié aux frais de l’acheteur.

Si les produits nécessitent d’être renvoyés à Stéphanie EVANS, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour par mail dans les 5 jours ouvrés suivant la livraison. Le retour de marchandise doit être fait sous un délai de 14 jours, date de réception de la commande pour demander le remboursement de votre commande. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, et le produit doit être intact dans son emballage d’origine et ne doit pas avoir été utilisé. Stéphanie EVANS se réserve le droit de vérifier l’état de la marchandise et de refuser le retour si anomalies.

Aucun remboursement ne se fera sans le retour du produit, ni si le produit est abîmé ou utilisé.

Le remboursement de la commande sera effectué dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception de la commande.

8- Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du code de la consommation, l’acheteur non professionnel dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur. (retrouvez le formulaire en bas de page)

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur emballage d’origine, intacts et en parfait état.

Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage a été détérioré ne sera ni remboursé ni échangé.

9- Garanties et service après-vente

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour renvoyer la commande.

Le produit devra être retourné à Stéphanie EVANS, entier et dans son emballage au 2 rue principale 62650 HENOVILLE.

Stéphanie EVANS devra rembourser l’acheteur de la totalité des sommes versées à la commande d’origine faisant l’objet de la rétractation, y compris les frais de livraison.

Stéphanie EVANS pourra toutefois différer le remboursement de la commande jusqu’à récupération de la commande ou jusqu’à ce que l’acheteur ait fourni une preuve de l’expédition de sa commande.

10- Responsabilité

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties imprévisibles, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeur, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficulté propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

11- Propriété intellectuelle

Nul n’est autorisé à exploiter ou à reproduire les informations, réalisations, photos ou données du site de Stéphanie EVANS sauf accord préalable. Toute réutilisation du site est interdite.

12- Données personnelles

Lorsque vous effectuez une transaction sur le site de Stéphanie EVANS ou que vous remplissez le formulaire de contact, nous recueillons les informations personnelles telles que : 

• Votre nom
• Votre adresse
• Votre adresse électronique
• Numéro de téléphone

Toutes informations saisies sur le site internet seront reçues, collectées et stockées. En outre, Stéphanie EVANS ne recueille pas l’adresse de protocole internet (IP) utilisée pour connecter votre ordinateur à Internet, le login, l’adresse-mail, le mot de passe, les informations sur l’ordinateur et la connexion, l’historique des commandes, les détails des achats, des moyens de paiement et des modalités de livraison, ainsi que les commentaires et le profil personnel.

13- Litiges

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de contentieux, l’acheteur s’adressera en priorité à Stéphanie EVANS pour obtenir une solution amiable.

• En cas de vente aux consommateurs : à défaut, l’acheteur pourra engager une procédure devant la juridiction de son choix
• En cas de vente à un professionnel : à défaut, l’acheteur pourra engager une procédure devant le tribunal, sous réserve d’une attribution de compétence découlant d’un texte de loi ou d’une réglementation particulière.

14- Modification des conditions générales de vente

Stéphanie Evans se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions générales de vente

15- Acceptation par le client

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Formulaire de rétractation :

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande passée sur www.stephaniedeco.fr 

A l’attention de Stéphanie Déco – 2 rue principale – 62650 Hénoville.

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le ……………………………………..

Retrait le …………………………………………………..

Numéro de la commande : ……………………………………………………………………..

Nom du consommateur : ………………………………………………………………..

Adresse du consommateur : ………………………………………………………………..

Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date : ………………………………………………………………..